Responsabilités du demandeur :
- CyberQuébec n'est en aucun cas responsable du contenu des sites enregistrés
au sein de son répertoire;
- Tous les sites soumis à la validation doivent être francophones ou, au minimum,
offrir une version française complète.
Responsabilités de CyberQuébec :
- Inclusion de votre lien dans les 24 heures;
- Confidentialité des informations personnelles transmises.
Sites inadmissibles :
- L'adresse Web (URI) du site fournie lors de l'enregistrement ne fonctionne pas;
- Sites à caractère haineux, raciste, discriminatoire
ou visant explicitement d'une quelconque manière à provoquer ou blesser;
- Sites aux contenus illicites ou dangereux (warez, piratage, hacking,
violation de la propriété intellectuelle, produits
non légiférés, incitation à la violence, promotion sectaire, etc.);
- Sites aux contenus à caractère pornographique ou déviant, ou comportant des liens vers de tels sites;
- Sites incomplets ou en construction;
- Sites avec redirection;
- Sites présentant un affichage de fenêtres "pop-up" trop important;
- Sites illisibles ou à navigation illogique;
- Sites à affichage trop lent.
* Cette liste est donnée seulement à
titre indicatif et ne saurait en aucune
circonstance être exhaustive. Par conséquent, CyberQuébec
se donne le droit d'enlever à tout moment quelque site que ce soit
qui ne respecterait plus ces conditions.
Notes importantes :
- Les frais d'inscription donnent droit à un abonnement à vie
au répertoire CyberQuébec;
- Les frais d'inscription pour l'ajout d'un lien au sein du répertoire
CyberQuébec ne sont valides que pour une seule adresse Web;
- Un changement d'adresse Web pour un site déjà inscrit au répertoire
nécessitera une nouvelle inscription;
- Si un site Web inscrit au répertoire ne semble plus exister, son inscription sera
annulée, et par conséquent seulement renouvelable aux frais susmentionnés;
- Devise Euro (€) à titre indicatif seulement.
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