-
CyberQuébec se réserve le droit de modifier les tarifs des
comptes en tout temps. Les clients ayant déjà payé leurs comptes
ne seront pas affectés par un changement de prix pour toute la période
déjà payée. À sa discrétion, CyberQuébec
peut choisir de maintenir une ancienne structure de prix pour certains clients
pour une période de temps donnée. Dans aucune circonstance, cela ne
pourra être interprété comme l'abandon par CyberQuébec
de ses droits et responsabilités décrits dans ces conditions.
Finalement, aucun remboursement ne sera effectué pour un service déjà payé
qui serait annulé avant l'échéance.
-
Le contenu de votre site Web ne devra jamais faire référence à des offres de service
commerciales ou économiques ou à toute forme de promotions, de publicités ou
d'activités commerciales, et ce, dans le but d'en retirer des bénéfices. Les
bannières lucratives sont aussi interdites.
-
Toute forme de piratage, incluant les tentatives de causer des dommages à un
serveur ou à un client, est totalement interdite. CyberQuébec
n'acceptera aucun abus de son système de courrier électronique.
Les abus tels que : l'envoi de courriel non sollicité (pourriel; aussi
connu sous "Junk Email" et "SPAM") par l'entremise de nos systèmes, la transmission de
gros fichiers via le courriel (fichiers de plus de 15 Mo), la distribution de virus informatiques
et toutes autres attaques sont totalement interdits.
-
Il sera interdit de placer sur votre site des publications appelant la haine raciale ou
l'antisémitisme et toute publication contraire à la loi de votre pays. Vous vous engagez à
ne pas encourager, présenter ou exhiber de propos, textes, sons, photos, dessins ou toute autre forme
d'expression à caractère raciste, violent, discriminatoire ou de mauvais goûts.
-
La pornographie et la vente de marchandises reliée à l'industrie du sexe sont défendues
sur tous nos serveurs. Ceci inclut les sites renfermant du contenu sexuel ou qui incluent des liens externes
menant vers de tels sites. Cette interdiction s'applique également aux sites qui font la promotion
d'activités illégales ou ceux dont le contenu peut potentiellement endommager nos serveurs ou tout
autre serveur sur Internet. Les liens menant à de tels sites sont également interdits.
-
La participation dans une activité abusive entraînera automatiquement l'annulation de votre
compte sans préavis ni remboursement. CyberQuébec se réserve le droit de donner un avis, mais cet avis
n'est aucunement requis afin d'annuler le compte d'un client qui participerait à une activité
abusive.
-
Par ailleurs, toute publication sur votre site sera sous votre entière responsabilité.
CyberQuébec ne saurait être tenu pour responsable du contenu de votre site. Vous devrez donc vous
assurer que tout le matériel que vous utiliserez est libre de tous droits commerciaux. La transmission
de matériel qui viole les lois internationales, nationales, provinciales ou locales est interdite. Ceci
inclut, mais n'est pas limité, le matériel protégé par droits d'auteurs, le
matériel jugé obscène ou menaçant et le matériel protégé par
échange secret.
-
En cas de manquement à l'une de ces règles, votre compte sur CyberQuébec sera suspendu
puis effacé sans préavis et votre site ne sera plus accessible sur Internet.
-
Vous ne pourrez prétendre à aucun recours à l'encontre du prestataire de ce service.
-
Par contre, tant que vous respecterez ces conditions d'utilisation, vous bénéficierez de cet
hébergement Personnel et des avantages annexes qu'il vous offre, aussi longtemps que nous serons en mesure
d'offrir ce service.
-
En soumettant le formulaire d'inscription en ligne, vous acceptez, approuvez et vous vous engagez à
respecter les conditions d'utilisation ci-dessus. CyberQuébec se réserve le droit de modifier ces
conditions d'utilisation en tout temps, et ce, sans préavis.