ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES
DES ALPES DE HAUTES PROVENCES
         

La médiation pénale

Les permanences d'accueil des victimes

Les permanences de l'antenne d'accés à la justice et au droit

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Longtemps, la Justice ne s’est intéressée à la victime qu’à travers sa relation avec l’auteur du délit ou du crime afin de mieux cerner la personnalité de l’agresseur et de comprendre les raisons de son acte.

Depuis une quinzaine d’années, à l’initiative du ministère de la Justice, les victimes ont fait l’objet d’une attention croissante.

D’une part, le législateur a facilité leur indemnisation et leur a accordé une plus grande place dans le procès pénal. D’autre part, près de cent cinquante associations et bureaux d’accueil des victimes ont été mis en place.

 

Quel est le rôle des services d’aides aux victimes ?

Les services d’aides aux victimes accueillent toute personne qui s’estime victime d’une infraction.

  • ils proposent une écoute privilégiée, pour comprendre les difficultés des victimes, (sentiment d’isolement, souffrance psychologique, méconnaissance du droit...) ;
  • ils informent les victimes sur leurs droits (fonctionnement de la Justice, procédure, systèmes d’indemnisation) ;
  • ils les accompagnent dans les démarches (aide psychologique, préparation aux expertises et audiences de jugement) ;
  • ils les orientent, si nécessaire, vers des services spécialisés (avocats, services sociaux et médico-psychologiques, assurances...) et vers des association spécialisées (enfants victimes, attentats, accidents collectifs et violences sexuelles).

Ils peuvent également sous l’autorité du Procureur de la République procéder à une médiation pénale.

C’est-à-dire réunir la victime et l’auteur de l’infraction pour trouver les moyens d’assurer une réparation satisfaisante à la victime tout en responsabilisant l’auteur. Dans ce cas, l’accord de la victime et de l’auteur de l’infraction est nécessaire.

Ils mettent en place des dispositifs adaptés aux victimes les plus traumatisées :

  • des actions particulières sont développées auprès des victimes d’actes criminels graves notamment les parents d’enfants victimes...
  • en cas d’accidents collectif, les services d’aides aux victimes mettent en place des structures d’accueil d’urgence et participent aux dispositifs d’indemnisation des victimes (Mont-Saint-Odile, Furiani-Bastia et Attentats Eté 1995)

 

Quels sont les droits des victimes ?

Le système juridique français permet à la victime de jouer un rôle actif dans le cadre du procès pénal, grâce à son droit de se constituer partie civile (Code de procédure pénale - art2).

La victime peut se constituer partie civile :

ce qui lui donne la possibilité de déclencher des poursuites et de participer au procès pénal, afin que sa voix soit entendue et sa cause défendue.

L’exercice de son action civile lui permet de présenter une demande d’indemnisation devant la juridiction appelée à juger, sur le plan pénal, l’auteur de ses dommages.

Le droit de demander réparation au juge pénal ne garantit pas cependant toujours une réparation effective.

Le législateur a donc cherché d’autres voies d’indemnisation, par un appel à la collectivité des assurés finançant un Fonds de garantie.

La loi du 6 juillet 1990 a posé le principe d’une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de dommages corporels graves (coups et blessures, viols et abus sexuels) et les parents de victimes décédées.

Les victimes de violences plus légères et les victimes de vols, escroquerie et abus de confiance peuvent, sous certaines conditions, obtenir une aide financière.

Deux lois particulières permettent en outre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et des victimes d’actes de terrorisme.

 

Une éthique pour les victimes

Les services d’aide aux victimes travaillent en liaison avec toute instance accueillant des victimes (tribunal, police et gendarmerie, avocats, services sociaux et hospitaliers...). Ils sont ouverts à tout public et leurs prestations sont gratuites .

Les services d’aide aux victimes ne se substituent pas aux victimes, ne les représentent pas et ne participent pas au procès pénal.

L’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) regroupe depuis 1986 les services d’aide aux victimes dont l'association départementale d'aide aux victimes (ADAV) des Alpes de Haute Provence est adhérente depuis 1995.

Les services d’aide aux victimes sont présents partout en France, grâce au soutien du ministère de la Justice, des collectivités territoriales et des conseils de prévention de la délinquance

 

   
(c)2003 Fabrice Rogeon pour l'ADAV.