Longtemps, la Justice ne s’est intéressée
à la victime qu’à travers sa relation avec l’auteur du délit
ou du crime afin de mieux cerner la personnalité de l’agresseur
et de comprendre les raisons de son acte.
Depuis une quinzaine d’années,
à l’initiative du ministère de la Justice, les victimes
ont fait l’objet d’une attention croissante.
D’une part, le législateur a facilité
leur indemnisation et leur a accordé une plus grande place dans
le procès pénal. D’autre part, près de cent cinquante
associations et bureaux d’accueil des victimes ont été mis
en place.
Quel est le rôle des services d’aides aux victimes
?
Les services d’aides aux victimes
accueillent toute personne qui s’estime victime d’une infraction.
-
ils proposent une écoute
privilégiée, pour comprendre les difficultés
des victimes, (sentiment d’isolement, souffrance psychologique, méconnaissance
du droit...) ;
-
ils informent les victimes sur
leurs droits (fonctionnement de la Justice, procédure, systèmes
d’indemnisation) ;
-
ils les accompagnent dans les démarches
(aide psychologique, préparation aux expertises et audiences
de jugement) ;
-
ils les orientent, si nécessaire,
vers des services spécialisés (avocats, services sociaux
et médico-psychologiques, assurances...) et vers des association
spécialisées (enfants victimes, attentats, accidents
collectifs et violences sexuelles).
Ils peuvent également sous
l’autorité du Procureur de la République procéder
à une médiation pénale.
C’est-à-dire réunir la
victime et l’auteur de l’infraction pour trouver les moyens d’assurer
une réparation satisfaisante à la victime tout en responsabilisant
l’auteur. Dans ce cas, l’accord de la victime et de l’auteur de l’infraction
est nécessaire.
Ils mettent en place des dispositifs
adaptés aux victimes les plus traumatisées :
-
des actions particulières
sont développées auprès des victimes d’actes
criminels graves notamment les parents d’enfants victimes...
-
en cas d’accidents collectif,
les services d’aides aux victimes mettent en place des structures
d’accueil d’urgence et participent aux dispositifs d’indemnisation
des victimes (Mont-Saint-Odile, Furiani-Bastia et Attentats Eté
1995)
Quels sont les droits des victimes
?
Le système juridique français
permet à la victime de jouer un rôle actif dans le cadre
du procès pénal, grâce à son droit de se constituer
partie civile (Code de procédure pénale - art2).
La victime peut se constituer partie
civile :
ce qui lui donne la possibilité
de déclencher des poursuites et de participer au procès
pénal, afin que sa voix soit entendue et sa cause défendue.
L’exercice de son action civile lui
permet de présenter une demande d’indemnisation devant la juridiction
appelée à juger, sur le plan pénal, l’auteur de ses
dommages.
Le droit de demander réparation
au juge pénal ne garantit pas cependant toujours une réparation
effective.
Le législateur a donc cherché
d’autres voies d’indemnisation, par un appel à la collectivité
des assurés finançant un Fonds de garantie.
La loi du 6 juillet 1990 a posé
le principe d’une réparation intégrale des préjudices
subis par les victimes de dommages corporels graves (coups et blessures,
viols et abus sexuels) et les parents de victimes décédées.
Les victimes de violences plus légères
et les victimes de vols, escroquerie et abus de confiance peuvent, sous
certaines conditions, obtenir une aide financière.
Deux lois particulières permettent
en outre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et
des victimes d’actes de terrorisme.
Une éthique pour les victimes
Les services d’aide aux victimes travaillent
en liaison avec toute instance accueillant des victimes (tribunal, police
et gendarmerie, avocats, services sociaux et hospitaliers...). Ils sont
ouverts à tout public et leurs prestations sont gratuites .
Les services d’aide aux victimes ne se
substituent pas aux victimes, ne les représentent pas et ne participent
pas au procès pénal.
L’Institut National d’Aide aux Victimes
et de Médiation (INAVEM) regroupe depuis 1986 les services d’aide
aux victimes dont l'association départementale d'aide aux victimes
(ADAV) des Alpes de Haute Provence est adhérente depuis 1995.
Les services d’aide aux victimes sont
présents partout en France, grâce au soutien du ministère
de la Justice, des collectivités territoriales et des conseils
de prévention de la délinquance |