L'euthanasie

L'EUTHANASIE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (janvier 1999)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) La reconnaissance législative de l'expression par avance de la volonté individuelle au Danemark, dans quelques cantons suisses, dans certains Etats ou territoires australiens et dans tous les Etats américains
    • a) Les testaments de vie au Danemark et en Suisse
    • b) Les testaments de vie ou les mandataires dans les Etats australiens et américains
  • 2) La légalisation de l'euthanasie passive et de l'euthanasie indirecte pour des malades en phase terminale au Danemark
  • 3) La légalisation du suicide médicalement assisté dans l'Etat de l'Oregon
  • 4) Le contrôle de toutes les interruptions de vie réalisées par des médecins néerlandais
• ALLEMAGNE
  • I. LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) Les dispositions constitutionnelles
    • 2) Le code pénal
    • 3) Les directives de la Chambre fédérale des médecins
  • II. LA PRATIQUE ET LE DEBAT
    • 1) L'euthanasie active
    • 2) L'aide au suicide
    • 3) L'euthanasie indirecte
    • 4) L'euthanasie passive
      • a) Les malades capables de donner un consentement juridique valable
      • b) Les malades incapables de donner leur consentement
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I. LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) Les lois pénales
      • a) L'Homicide Act de 1957
      • b) Le Suicide Act de 1961
    • 2) L'arrêt Airedale NHS Trust v. Bland
  • II. LA PRATIQUE ET LE DEBAT
    • 1) L'euthanasie active
    • 2) L'aide au suicide
    • 3) L'euthanasie indirecte
    • 4) L'euthanasie passive
      • a) Les malades capables d'exprimer un consentement juridique valable
      • b) Les malades incapables de donner leur consentement, mais qui ont rédigé un testament de vie
      • c) Les malades incapables de donner leur consentement et qui n'ont pas rédigé de testament de vie
• DANEMARK
  • I. LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) Le code pénal
    • 2) La loi sur l'exercice de la profession médicale
    • 3) La loi sur le statut juridique du patient
    • 4) Les dispositions réglementaires sur le testament de vie
    • 5) Les directives sur l'administration continue par voie intraveineuse d'opioïdes aux malades en phase terminale
  • II. LA PRATIQUE ET LE DEBAT
• PAYS-BAS
  • I. LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) Le code pénal
    • 2) La procédure de déclaration des interruptions de vie
      • a) La loi sur les pompes funèbres
      • b) Le règlement mentionné à l'article 10 de la loi sur les pompes funèbres
    • 3) La loi sur l'accord en matière de traitement médical
  • II. LA PRATIQUE ET LE DEBAT
    • 1) L'euthanasie passive et l'euthanasie indirecte
    • 2) L'euthanasie active et l'aide au suicide
• SUISSE
  • I. LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) Les dispositions constitutionnelles
    • 2) Le code pénal
    • 3) Le code civil
    • 4) Les lois cantonales
    • 5) Les directives médico-éthiques de l'Académie suisse des sciences médicales
  • II. LA PRATIQUE ET LE DEBAT
    • 1) L'euthanasie active et l'aide au suicide
    • 2) L'euthanasie passive
      • a) Les malades capables de donner un consentement juridique valable
      • b) Les malades incapables de donner leur consentement
• AUSTRALIE
  • I. LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) Les codes pénaux des Etats et territoires
      • a) Les dispositions applicables à l'euthanasie active
      • b) Les dispositions relatives au suicide
    • 2) Les lois des Etats sur l'arrêt des traitements médicaux
    • 3) La loi fédérale du 27 mars 1997 sur les lois d'euthanasie
  • II. LA PRATIQUE ET LE DEBAT
    • 1) L'euthanasie active
    • 2) L'aide au suicide
    • 3) L'euthanasie indirecte
    • 4) L'euthanasie passive
• ETATS-UNIS
  • I. LE CADRE JURIDIQUE
    • 1) Les lois pénales des Etats
    • 2) La loi de l'Oregon sur la mort dans la dignité
    • 3) Les lois fédérales sur les fonds fédéraux
    • 4) Les lois des Etats sur les instructions avancées
  • II. LA PRATIQUE ET LE DEBAT
    • 1) L'euthanasie active
    • 2) L'aide au suicide
    • 3) L'euthanasie indirecte
    • 4) L'euthanasie passive
      • a) Les malades capables de donner un consentement juridique valable
      • b) Les malades incapables de donner leur consentement, mais qui ont laissé des instructions avancées
      • c) Les malades incapables de donner leur consentement et qui n'ont pas laissé d'instructions avancées
• ANNEXE