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Mars et avril 2024
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Nouvelles
La Commission municipale publie son premier rapport de suivi de l'application des recommandations
19 mars 2024
Généralement trois ans suivant la publication du rapport d’audit, la Commission effectue un suivi de ses recommandations. L’objectif est d’apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
La Commission municipale annonce un audit de performance ciblant l'autorisation et le remboursement des dépenses à la Municipalité de Saint-Omer
14 mars 2024
Cet audit permettra de d’évaluer si la municipalité auditée a mis des mesures en place afin de s’assurer que le traitement des dépenses respecte le cadre légal et réglementaire en vigueur.
La Commission municipale publie son rapport d’audit de performance sur la gestion des excédents et des réserves
27 février 2024
L’objectif de cet audit de performance était d’évaluer si les excédents de fonctionnement accumulés et les réserves financières font l’objet d’une saine gestion par la municipalité.
La Commission municipale annonce un audit de performance sur l'encadrement et le financement des organismes sans but lucratif
1er février 2024
Les travaux d’audit de la Commission municipale seront réalisés dans la Ville de Baie-Comeau sur la Côte-Nord et dans la Ville de Coaticook en Estrie. Ils visent à évaluer la performance des deux municipalités quant à leurs relations d'affaires avec certains OSBL.
La Commission municipale rend public son rapport d'audit de performance sur le contrôle des travaux et des usages en matière d'urbanisme dans la Ville de Portneuf
30 janvier 2024
La Commission municipale constate que la Ville de Portneuf ne met pas en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le respect de ses règlements d’urbanisme.
La Commission municipale publie un portrait des régies intermunicipales constituées de municipalités de moins de 100 000 habitants
23 janvier 2024
Ce portrait vient illustrer le rôle central qu’ont les régies intermunicipales, depuis leur création, en matière de coopération entre les municipalités.
La Commission municipale annonce un nouvel audit de performance sur le contrôle et le suivi budgétaire de la Municipalité de Sainte-Élisabeth
14 décembre 2023
L’audit permettra de s’assurer que le contrôle et le suivi budgétaire, ainsi que la reddition de comptes, permettent d’apprécier convenablement l’état des finances de la municipalité.
La Commission municipale rend public son rapport d’audit de conformité sur la mise en application du règlement d’emprunt dont l’objet est décrit en termes généraux
6 décembre 2023
L’objectif de cet audit était de s’assurer que les municipalités auditées se conforment aux exigences légales et réglementaires spécifiées concernant ce sujet.
La Commission municipale annonce un audit de performance sur le processus budgétaire à la Municipalité de Franklin
18 octobre 2023
Ces travaux ont pour objectif de s’assurer que le processus budgétaire suivi par la municipalité respecte les règles et les saines pratiques reconnues, notamment en matière de disponibilité de l’information aux citoyens.
Le président de la Commission en entrevue sur le blogue de SOQUIJ
10 octobre 2023
Un nouvel article sur la justice administrative vient de paraître sur le blogue de SOQUIJ. Il comprend une entrevue avec le président de la Commission, Jean-Philippe Marois.
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