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Liens :
Association des juristes d'expression française de l'Alberta  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 20-Aout-2006

L'AJERFA est une association à but non-lucratif dont le mandat général est de promouvoir l'accès à la justice en français en Alberta. (AB, CA)
Avocat virtuel  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 22-Jan-2005

Portail du droit québécois et canadien. Vise à rendre facilement accessibles les ressources électroniques aux membres de la communauté juridique québécoise. (QC)
Commission du droit du Canada  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 18-Aout-2006

Organisme fédéral indépendant chargé de la réforme du droit. Conseille le Parlement sur la façon d'améliorer et de moderniser les lois canadiennes. (CA)
CopyrightDepot.com  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 8-Dec-2001

Dépôts des droits d'auteur par Internet. Enregistrez vos droits d'auteur auprès d'un notaire. Obtenez un certificat d'enregistrement avant de faire circuler vos créations. (QC, INT)
IIJCAN-Québec  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 6-Dec-2001

Site de l'Institut canadien d'information juridique. Moteur de recherche sur les lois et règlements du Québec. (QC)
Institut canadien d'information juridique  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 7-Dec-2001

L'IIJCan offre gratuitement sur Internet les textes juridiques qui constituent les sources primaires du droit canadien. (QC, CA)
Jugements.qc.ca  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 26-Dec-2005

Site permettant de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec. Recherche de décisions par mois ou par mots clés. (QC) 
Jurismail.ch  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 10-Mai-2004

Le site pour les avocats et les juristes de Suisse romande. Sélection continuellement mise à jour des derniers arrêts du Tribunal Fédéral Suisse. Résumés et traduits exclusivement pour les abonnés. (CH)
Le civiliste  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 22-Aout-2003

Site juridique qui se veut un outil de communication pour les juristes haitiens afin de les aider à prendre conscience de l'évolution du droit civil à travers le monde. (QC, HT)
Le juriste haitien  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 22-Aout-2003

Un site spécialisé qui traite des informations pertinentes relatives au système juridique haitien. Ensemble de ressources juridiques, linguistiques et terminologiques. (QC, HT)
Legaly - Aide Juridique  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 14-Juil-2017

Trouver un avocat avec le répertoire juridique canadien avec la plus grande croissance, là où vous pourrez facilement trouver le meilleur avocat ou cabinet juridique de votre ville, en utilisant notre fonction recherche.
Lois et règlements du Québec  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 20-Juil-2005

Site de l'Institut canadien d'information juridique. Collections préparées à partir des textes rendus disponibles sur le site Web des Publications du Québec. (CA, QC)
LégiCité.com  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 17-Fev-2006

Moteur de recherche juridique qui vous permet de trouver l'information juridique en quelques clics sur l'ensemble des sites juridiques français. (FR)
Parc Jurisites  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 11-Aout-2005

Répertoire de liens utiles reliés aux sites juridiques du Québec et du Canada. Parlements et législatures, gazettes officielles, sites de références juridiques, moteurs de recherches, etc. (CA)
Programme de contestation judiciaire du Canada  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 4-Aout-2006

Le PCJ a pour but de financer les actions en justice qui feront évoluer les droits à l'égalité et les droits linguistiques garantis par la Constitution canadienne. (CA)
Tribunal administratif du Québec  Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ajouté le 30-Jan-2006

Le TAQ est le lieu où le citoyen peut faire valoir ses droits à l'encontre d'une décision prise par l'Administration publique ou lorsque sa liberté est restreinte en raison de son état mental. (QC)



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