Portail du droit québécois et canadien. Vise à rendre facilement accessibles les ressources électroniques aux membres de la communauté juridique québécoise. (QC)
Organisme fédéral indépendant chargé de la réforme du droit. Conseille le Parlement sur la façon d'améliorer et de moderniser les lois canadiennes. (CA)
Dépôts des droits d'auteur par Internet. Enregistrez vos droits d'auteur auprès d'un notaire. Obtenez un certificat d'enregistrement avant de faire circuler vos créations. (QC, INT)
Le site pour les avocats et les juristes de Suisse romande. Sélection continuellement mise à jour des derniers arrêts du Tribunal Fédéral Suisse. Résumés et traduits exclusivement pour les abonnés. (CH)
Site juridique qui se veut un outil de communication pour les juristes haitiens afin de les aider à prendre conscience de l'évolution du droit civil à travers le monde. (QC, HT)
Un site spécialisé qui traite des informations pertinentes relatives au système juridique haitien. Ensemble de ressources juridiques, linguistiques et terminologiques. (QC, HT)
Trouver un avocat avec le répertoire juridique canadien avec la plus grande croissance, là où vous pourrez facilement trouver le meilleur avocat ou cabinet juridique de votre ville, en utilisant notre fonction recherche.
Site de l'Institut canadien d'information juridique. Collections préparées à partir des textes rendus disponibles sur le site Web des Publications du Québec. (CA, QC)
Répertoire de liens utiles reliés aux sites juridiques du Québec et du Canada. Parlements et législatures, gazettes officielles, sites de références juridiques, moteurs de recherches, etc. (CA)
Le PCJ a pour but de financer les actions en justice qui feront évoluer les droits à l'égalité et les droits linguistiques garantis par la Constitution canadienne. (CA)
Le TAQ est le lieu où le citoyen peut faire valoir ses droits à l'encontre d'une décision prise par l'Administration publique ou lorsque sa liberté est restreinte en raison de son état mental. (QC)
